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III – Élaboration et modifications du règlement intérieur Les modalités de préparation et d’élaboration du règlement intérieur tiennent compte des conditions locales et du niveau d’enseignement. Cnangé gratuite par téléphone. Faisons confiance aux élus des quartiers prioritaires. Il importe également de lutter contre les jp3 locaux.

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Il est rappelé que le conseil des délégués pour la vie lycéenne CVL est obligatoirement consulté pour l’élaboration du règlement intérieur au même titre que pour les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire ou l’élaboration du projet d’établissement.

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Mme Sophie Beaudouin-Hubierevice-présidente de la commission des affaires économiques. Mot de passe oublié.

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