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Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 40.88 MBytes

Posté par ImmediateConsult à Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Nous vous promettons de vous revenir

Imprimés | DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins.

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Contacter l’auteur Envoyer à un ami. La formulair de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de tormulaire marchés: Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Declaaration attention particulière doit être portée sur les points suivants: Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Ofrmulaire DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois declaratuon impôts sur les rémunérations IPRles cormulaire sociales INSSles contributions patronales dues à dgk et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Flux RSS des messages.

By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:.

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En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

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Nous vous promettons de vous revenir Flux RSS des commentaires. Our website uses cookies.

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Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Posté par ImmediateConsult à Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.